Vous êtes sans doute nombreux à ne pas trop comprendre comment fonctionne le statut de l'intermittence du spectacle mais je pense que vous êtes au courant des attaques répétées de ce statut et du risque qui pèse sur l'ensemble de ces métiers et de ces arts.
Je suis un peu lent du cerveau mais à force de côtoyer des intermittents, je commence (très grossièrement) à comprendre.
J'ai reçu dernièrement ce compte-rendu d'entrevue entre une délégation d'intermittents et des représentants du ministère de la culture.
Cette réunion portait sur le numéro d'ordre.
Le numéro d'ordre c'est grosso modo un nouveau numéro, obligatoire, donné par l'unédic qui doit figurer sur chaque bulletin de salaire, de DPAE etc... La loi a été voté le 1er avril (après les élections, c'est mieux) et les structures du spectacle ne savent toujours pas trop comment ça marche.
Ce qui est sûr, c'est que ça va compliquer fortement l'administratif des compagnies, festivals etc... que du coup il faudrait plus de monde pour faire ce taf alors qu'on est en période de récession budgétaire (pour la Culture ! ne vous inquiétez pas
).
Mais aussi, et c'est encore pire, ce système donne les pleins pouvoirs à l'Unédic sur l'avenir du spectacle en France. C'est elle, et uniquement elle, qui décidera qui recevra ce numéro d'objet... et sans lui, jouer devient un acte illégal. Dans d'autres temps, cela s'appelait de la censure...
Bon, je vous laisse lire :
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Objet : Numéro d'objet : récit commenté d'une invitation surprise.
Le 1er avril 2008 à 14h30, les cinq structures à l'initiative de LA LETTRE OUVERTE que nous avons diffusée dernièrement, ce sont invitées au Ministère de la Culture. Vous trouverez ci-dessous le récit de cette rencontre.
Par ailleurs et pour rappel : nous invitons chacun, armé de son expérience ou des documents concernant le numéro d'objet à se joindre à la réunion d'échange que nous organisons le lundi 7 avril à 17h à la cip-IDF (14/16 quai de Charente, Paris 19e, M° Corantin Cariou). Nous tenterons d'imaginer des armes pour dénoncer, récuser, gripper, et détruire ce dispositif inepte.
- Si vous souhaitez être signataire de la Lettre Ouverte, merci d'indiquer LE NOM DE VOTRE STRUCTURE
A envoyer à : un.excursus@wanadoo.fr ------------------------------------
Récit commenté de la journée du 1er Avril 2008
Contexte :
Un chœur de cinq structures-signataires de la LETTRE OUVERTE adressée à Mme la Ministre de la Culture le 21 mars 2008, relative à la circulaire de l'Unédic [numéro d'ordre], s'est présenté, spontanément et librement, au Ministère de la Culture à 14H30 où il n'a pu être reçu immédiatement. Il s'est ensuite rendu à la DMDTS et est retourné à 18h30 au Ministère de la Culture pour un RDV officiel.
En présence
-Les REPRESENTANTS de Mme la Ministre de la Culture : Les conseillères : Maylis Roques (social) et Marie-Pierre De Surville (artistique) et le conseiller : Richard Lagrange (création et action territoriale)
- LE CHŒUR des Structures-Signataires : Un Excursus, L'Oeil des Cariatides, Le Square, Théâtre de la Nuit, La Loco
La rencontre dans la salle Mérimé commence à 18H40 et se termine à 20H15. ------------------------------------
LE CHŒURNous sommes ici pour vous demander une « explication de texte » sur le communiqué de presse que vous avez publié ce matin, 1er avril 2008, date de la mise en application du NUMERO d'objet. Puisque, dans ce communiqué, Vous vous placez en tant que PEDAGOGUE, la première question à laquelle vous devrez répondre lors de la prochaine « REUNION PEDAGOGIQUE PREPARATOIRE » et dont Nous, 800 STRUCTURES SIGNATAIRES de la LETTRE OUVERTE à ce jour, ne pouvons nous passer est simple : POURQUOI ce numéro ?
En effet avant de communiquer sur le COMMENT de ce dispositif, nous avons un besoin Vital de compréhension.
Que vous demandiez à l'UNEDIC de redéfinir de façon précise : POURQUOI ce logiciel de NUMEROTAGE ?
Nous pensons de notre coté que ce dispositif remet en cause le DROIT d'EXERCICE de toute une profession et que pour cette raison la situation est tragique pour beaucoup.
Ce que nous indique pour le moment un document publié par l'Unédic et intitulé « questions-réponses » (daté du 21 mars 2008) à savoir que « Le but de ce NUMERO est d'opérer un rapprochement administratif entre les employeurs et les salariés d'un même spectacle » reste trop flou et ne nous satisfait pas.
Avant de passer à l'explication de comment ce dispositif va fonctionner, la question que doit se poser un pédagogue n'est-elle pas d'abord : Qu'est ce que cela raconte ?
Une seconde question nous paraît importante d'être posée avant de répondre au « Comment » (qu'il soit technique ou administratif) : PAR QUI ?
En effet, comme nous l'avons écris dans la LETTRE OUVERTE, nous pressentons, qu'avec la mise en place de ce numéro, c'est l'Unedic, et non plus le Ministère de la Culture qui devient notre principal interlocuteur.
OUI. Votre rôle de Pédagogue sera très important lors de cette prochaine réunion.
Les REPRESENTANTS de Mme la Ministre de la CultureIl y a effectivement un réel problème de compréhension entre le but recherché par les partenaires sociaux et les professionnels du secteur.
LE CHŒUREffectivement. Alors c'est quoi exactement le but recherché ? Et pourquoi nous a-t-on dit à la DMDTS que la courroie de transmission doit être l'UNEDIC ? Désolées, mais nous n'arrivons pas à comprendre.
Les représentants de Mme la Ministre de la Culture :Vous êtes sur le régime de l'Assurance-chômage des annexes 8 et 10. Mme la Ministre souhaite justement PRESERVER ce statut qui est une exception en France, en Europe, dans le Monde. L'objectif est de limiter le recours aux annexes 8 et 10 le plus possible et les partenaires sociaux essaient de trouver les moyens de cet encadrement.
LE CHŒURPRESERVER, ENCADRER OU LIMITER ? Soyez précis.
Les représentants de Mme la Ministre de la Culture :Essayer de trouver le moyen que cet accord n'éjecte pas les artistes et les techniciens pour lesquels le statut à été créé. Vous savez parfaitement que dans vos métiers, il y a des abus
Ex : Des colleurs d'affiches.
LE CHŒURMais ce n'est pas avec la mise en place de cette NUMEROTATION excessive, de cet outil-là, que vous allez pouvoir « repérer » les colleurs d'affiches. Par contre, si la volonté du Ministère est effectivement de PROTEGER le régime spécifique de l'assurance-chomage des ARTISTES et DES TECHNICIENS (les annexes 8 et 10), vous allez devoir nous expliquer lors de la prochaine REUNION PEDAGOGIQUE D'ECHANGES, comment (et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres), les grands festivals (type Avignon) vont faire avec les équipes de « Techniciens volants » (Des techniciens très compétents). Les Festivals devront-il demander 5 numéros par semaines pour le même technicien employé sur des montages et des démontages de spectacle différents ? NON bien sûr et la solution est déjà trouvée, n'est-ce pas ? Les techniciens ne seront tout simplement plus embauchés sous le régime de l'Intermittence (trop compliqué pour les administrateurs, trop cher aussi en cas de non-numérotage à cause des sanctions). Ils seront embauchés en contrat de saisonnier. Ils sortiront alors tout simplement du régime spécifique de l'intermittence. Un régime spécifique que Mme la Ministre veut PROTEGER.
Les représentants de Mme la Ministre de la CultureMais ces grands festivals auront une dérogation.
LE CHŒURPardonnez notre étonnement mais une CIRCULAIRE ne doit-elle pas, dans un Etat de Droit, être EGALE pour tous ? Pourquoi une petite Cie devrait-elle demander un Numéro par spectacle alors qu'un « grand » festival (qui est aussi une association de loi 1901) aurait un seul numéro pour la durée de son activité ? Et pour les dérogations, comment allez-vous définir ce qu'est un GRAND festival et un PETIT festival ? Et qui va le définir ? L'UNEDIC ?
Les représentants de Mme la Ministre de la CultureEffectivement, les fonctionnements diversifiés vont poser un réel problème avec cette circulaire. Nous en sommes conscients. La volonté de Mme la Ministre est justement de faire la liste de ces diversités pour y remédier.
LE CHŒURBien. Nous l'attendons.
Les représentants de Mme la Ministre de la CultureElle a commencé à le faire en écrivant au président de l'UNEDIC
LE CHŒURCes courriers sont-ils public ?
Les représentants de Mme la Ministre de la CultureNON. EVIDEMENT. Dans un Etat de Droit, le Ministère peut parfaitement échanger avec le président de l'Unédic sans que cela soit public.
LE CHŒUROui cela se nomme des accords secrets. Mais Que faites-vous alors du PRINCIPE de TRANSPARENCE, un des fondement de la Démocratie ?
Silence
Les représentants de Mme la Ministre de la CultureNe craignez Rien. « On » ( ???) apportera des corrections si « on » constate les effets pervers de cette circulaire. La coquille pour l'instant est vide. Vous devez simplement entrer dans le dispositif et ensuite nous en ferons ENSEMBLE le suivi.
LE CHŒURNous n'y croyons pas et nous ne rentrerons pas un petit doigt dans cet engrenage sans en connaître le but précis, sa nature profonde. C'est là votre rôle de pédagogue : Nous éclaircir sur ces questions de fond.
Après 2003, certains d'entre-nous se sont épuisé dans le « comité de suivi » mis en place. Et Pourquoi ? Pour en arriver là aujourd'hui, dans votre bureau, avec un NUMERO dont nous ne comprenons toujours pas le sens. La coquille est vide certes mais la machine, elle, est déjà prête.
Les représentants de Mme la Ministre de la CultureCe dispositif permettra d'ouvrir des droits plus facilement.
LE CHŒURAh bon ? Comment ?
Silence
Les représentants de Mme la Ministre de la Culture :Ce n'est qu'un simple outil de contrôle.
LE CHOEUR Oui dans une Démocratie, on nomme se type d'outil « un outil de contrôle ». Dans les dictatures, on nomme cela « un outil de censure ». La terminologie change certes mais l'outil, lui, est bien le même.
Silence
Les représentants de Mme la Ministre de la Culture :Pour l'enseignement artistique, des dérogations sont déjà envisagées.
LE CHŒURAvec qui ? Avec les grosses structures uniquement ? Avec les CDN uniquement ? Et qui attribuera ces dérogations ?
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